C'EST POUR TON BIEN
10 rue Testelin
59260 Lille


03 66 64 02 19

C’EST POUR TON BIEN attache une importance à la protection et au respect de la vie privée et des données personnelles (« Politique de confidentialité ») des utilisateurs de son site internet. Nous nous engageons à mettre en œuvre une démarche continue de conformité avec le Règlement Général sur la protection des données du 27 avril 2016. C’EST POUR TON BIEN renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée. Nous invitons les utilisateurs de note site internet à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux données personnelles. Il est précisé qu’en naviguant sur le site, les utilisateurs acceptent les conditions générales d’utilisation. 


1.      Quelles données personnelles sont collectées

Les données à caractère personnel des personnes concernées pouvant être collectées sont notamment les données suivantes :

-        Données d’identification : civilité, nom, prénom, coordonnées (adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone mobile et fixe),

-        Données relatives à la situation familiale, personnelle, professionnelle et patrimoniale,

-        Données relatives au bien immobilier concerné : surface, nombre de pièces, orientation, localisation, commerces et services de proximité,

-        Données relatives au suivi de vos échanges avec C’EST POUR TON BIEN : demande de contact, de renseignement ou de documentation, 

-        Données relatives à l’historique de trafic et de navigation sur le site, ainsi que des données de localisation,

-        Données figurantes sur les CV et lettres de motivation reçus dans le cadre de candidature à une offre d’emploi ou de candidatures spontanées (telles que diplômes, expériences professionnelles, etc.).

Ces données sont collectées directement auprès de la personne concernée via le formulaire de collecte de données en ligne figurant sur le site. 

Concernant des candidatures et candidatures spontanées suite à une offre d’emploi ou de stage, C’EST POUR TON BIEN peut être amené à se rapprocher de tiers (par exemple : agence de recrutement, précédents employeurs, maîtres de stage ou anciens clients dans le cadre de missions précédentes) afin de recueillir des informations en vue de l’étude des candidatures.


2.      À quoi nous servent vos données ?

C’EST POUR TON BIEN utilise les données à caractère personnel uniquement dans le cadre de son activité d’agence immobilière pour une durée de 2 ans, selon les finalités suivantes :

-        Mesurer la fréquentation du site internet,

-        Proposer des alertes par email,

-        Proposer des services personnalisés en adéquation avec vos besoins,

-        Gérer la relation avec le client de la prise de contact jusqu’à l’achat ou la vente du bien.

 

3.      Est-ce que nous partageons vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées sur notre plateforme sont uniquement utilisées par C’EST POUR TON BIEN dans le cadre de l’exécution de ses services. Dans ce cas, aucunes informations personnelles ne sont vendues ou louées à des tiers à des fins marketing. 

Cependant, C’EST POUR TON BIEN peut être amené à transmettre vos données personnelles collectés dans trois (3) cas de figures :

-        À des sociétés sous-traitantes auxquelles C’EST POUR TON BIEN fait appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Cela peut être le cas lors d’une prise de rendez-vous par l’un de nos partenaires diagnostiqueurs.

-        À des sociétés qui fournissent un service complémentaire à ceux de C’EST POUR TON BIEN, dans le cadre d’une transaction immobilière, avec le consentement de l’utilisateur. C’est le cas des coordonnées acheteurs transmis à notre partenaire courtier qui qualifie la faisabilité financière des offres remises pour l’un des biens vendus par C’EST POUR TON BIEN.

-        À des sociétés partenaires sélectionnées par C’EST POUR TON BIEN pour fournir un service de substitution, à la demande explicite de l’utilisateur. C’est le cas des coordonnées vendeur pour des biens qui n’entrent pas dans le périmètre géographique couvert par C’EST POUR TON BIEN, si le vendeur exprime sa volonté d’être mis en relation.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, en particulier :

-        Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre plateforme ;

-        Lorsque nous avons l'obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation à l'encontre de C’EST POUR TON BIEN, se conformer à toute demande judiciaire, faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d'Utilisation et la présente Politique de protection des données personnelles en cas d'urgence mettant en jeu la santé publique ou l'intégrité physique d'une personne, dans le cadre d'enquêtes et d'investigations ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de C’EST POUR TON BIEN, ses membres et plus généralement tout tiers. En outre, C’EST POUR TON BIEN ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; la divulgation est requise pour fournir des services que vous avez demandés ; C’EST POUR TON BIEN y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale.
Si C’EST POUR TON BIEN ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.


4.      Le droit des personnes concernées

Pour toutes personnes concernées à la collecte de données personnelles, a la faculté d’exercer les droits suivants :

-        Droit d’accès,

-        Droit de rectification,

-        Droit d’opposition,

-        Droit à la limitation de traitement,

-        Droite à portabilité,

-        Droit à l’effacement.

L’ensemble de ces droits peuvent être exercés auprès de C’EST POUR TON BIEN par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] ou par un courrier postal à cette adresse : SAS C’EST POUR TON BIEN, 10 rue Testelin, 59260 HELLEMMES, France.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité, ainsi que les informations nécessaires à l’envoi d’une réponse par écrit : une adresse e-mail valide ou une adresse postale du domicile. C’EST POUR TON BIEN s’engage à adresser une réponse écrite à cette demande dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception. 

En cas de non-réponse ou de réponse non-satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.


5.      Durée de conservation des données

L’ensemble des données à caractère personnel récoltées par C’EST POUR TON BIEN sont conservées la durée nécessaire à la réalisation des finalités de traitement visées.

Toutefois, cette durée peut être prolongée en application d’obligations légales ou réglementaires, en raison de la nécessité de régler un différend et compte tenu des délais légaux de prescription, ou encore afin que C’EST POUR TON BIEN puisse exercer ou défendre ses droits de façon légitime.

Sous réserve de ce qui précède :

-        Les données relatives aux prospects ne sont pas conservées au-delà de trois (3) ans à compter du dernier contact à finalité commerciale ;

-        Les données de connexion et de navigation obtenues par des cookies ne sont pas conservées au-delà de treize (13) mois ;

-        Les données relatives aux clients sont conservées durant dix (10) ans à compter de la fermeture du compte client.

Ces durées ont été définies de manière à permettre à C’EST POUR TON BIEN d’exercer son activité d’agent immobilier, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.


6.      Nous protégeons vos données

C’EST POUR TON BIEN s’engage à prendre toutes les précautions et mesures utiles afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient pas perdues, détournées, consultées, modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de tout autre autorité habilitée par la loi. Aussi, aucunes informations personnelles ne sont vendues ou louées à des tiers. 

La sécurité des données personnelles dépend aussi des utilisateurs. Les utilisateurs s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant ainsi que de leur mot de passe. 

Nous nous assurons également de respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) afin de respecter les droits des personnes concernées et de sécuriser vos données personnelles.


7.      Nous contacter

Pour toutes questions ou réclamations ou bien si vous souhaitez faire par à C’EST POUR TON BIEN des recommandations ou des commentaires visant à améliorer notre Politique de confidentialité, vous sommes disponibles par email à l’adresse [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : SAS C’EST POUR TON BIEN, 10 rue Testelin, 59260 HELLEMMES, France.

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