Taxe d'habitation
Elle fait partie des impôts locaux. Elle concerne tous les logements, les résidences principales, secondaires, une dépendance ou encore une maison inoccupée. Son paiement concerne aussi bien les propriétaires, les locataires ou les occupants à titre gratuit. Le calcul de la taxe d’habitation est fait tous les ans, en fonction de la situation du contribuable au 1er janvier.
À savoir : depuis 2018, cette taxe diminue progressivement pour 80 % des Français, qui ne la payent plus à compter de 2020. Concernant les 20 % des foyers restants, la suppression de la taxe se déploie jusqu’en 2023. À cette date, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
Définitions complémentaires
Ce terme désigne la différence positive entre la valeur d’achat d’un bien et la valeur de...
La nue-propriété est un terme juridique, c’est une particularité du démembrement de...