Servitude
Servitude
Une servitude est une contrainte qui s’impose au propriétaire d’un bien. Elle définit l’avantage ou l’obligation consentis par un propriétaire d’un terrain par rapport au propriétaire d’un autre terrain. Cela peut concerner une servitude de passage, pour avoir accès à une propriété en passant par une autre, une servitude d’égout de toit qui permet de verser les eaux pluviales de son toit sur la propriété voisine, etc.
À savoir : les servitudes sont des droits réels immobiliers, elles sont attachées aux biens et non aux personnes.
Définitions complémentaires
Viager
Cela consiste à acquérir le bien d’une personne qui occupe encore les lieux. Le prix de ce...
Bien immobilier
Le terme « bien immobilier » désigne un bien par définition « immobile » à l’inverse d’un bien...
