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Règlement de copropriété

Le règlement de copropriété désigne un document qui reprend les droits et les obligations des copropriétaires. Il est obligatoire et permet de définir l’organisation et le fonctionnement de la copropriété : conditions de jouissance et d’utilisation des parties privatives, la répartition des charges, l’identification des lots de copropriété, etc. C’est le syndic qui est chargé de sa bonne application.

Définitions complémentaires

Partie commune

Les parties communes représentent la partie de la copropriété qui appartient à...

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Conseil syndical

Chaque copropriété doit obligatoirement avoir un conseil syndical. Celui-ci est composé...

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