Partie privative
Les parties privatives sont définies comme les parties des bâtiments ou des terrains réservées à l’usage unique d’un copropriétaire. Quand un propriétaire achète un appartement en copropriété, l’intérieur de son bien constitue les parties privatives. La partie privative s’oppose à la partie commune qui est utilisable par tous les copropriétaires.
Définitions complémentaires
Les parties communes représentent la partie de la copropriété qui appartient à...
Ce terme désigne le fait pour un promoteur ou un constructeur de lancer la construction...