Nue-propriété
Nue-propriété
La nue-propriété est un terme juridique, c’est une particularité du démembrement de propriété. Cela définit le droit que l’on a de disposer d’un bien sans toutefois avoir la possibilité d’en jouir ni d’en user.
Le droit de propriété est divisé en trois éléments désignés en latin :
- L'abusus qui correspond à la possession du bien en qualité de propriétaire. Il s'agit de la nue-propriété.
- L'usus est le droit de disposer du bien sans en percevoir les fruits.
- Le fructus permet de percevoir les fruits et les loyers du bien.
Définitions complémentaires
Immeuble de rapport
Également appelé immeuble à loyer, il rapporte directement à son unique propriétaire.
Bien immobilier
Le terme « bien immobilier » désigne un bien par définition « immobile » à l’inverse d’un bien
