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Nue-propriété

La nue-propriété est un terme juridique, c’est une particularité du démembrement de propriété. Cela définit le droit que l’on a de disposer d’un bien sans toutefois avoir la possibilité d’en jouir ni d’en user. 

Le droit de propriété est divisé en trois éléments désignés en latin :

    -  L'abusus qui correspond à la possession du bien en qualité de propriétaire. Il s'agit de la nue-propriété.

    -  L'usus est le droit de disposer du bien sans en percevoir les fruits.

    -  Le fructus permet de percevoir les fruits et les loyers du bien.

Définitions complémentaires

Immeuble de rapport

Également appelé immeuble à loyer, il rapporte directement à son unique propriétaire.

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Bien immobilier

Le terme « bien immobilier » désigne un bien par définition « immobile » à l’inverse d’un bien

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