Bail d'habitation
Bail d'habitation
Le bail est un contrat de location comprenant deux parties. D’un côté, le bailleur qui s’engage à permettre au locataire de jouir de son bien durant un délai défini dans le bail. Et de l’autre côté, le locataire qui devra lui verser un loyer. Ce bien peut être une habitation ou un local à usage mixte (professionnel et habitation).
À savoir : la signature d’un contrat de bail n’est pas uniquement réservée au domaine immobilier. Il peut aussi concerner des biens meubles, en vertu de l’art, etc.
Définitions complémentaires
Charges locatives
Les charges locatives, dues par un locataire en plus de son loyer, désignent le montant mensuel...
Taxe d'habitation
Elle fait partie des impôts locaux. Elle concerne tous les logements, résidence principale...
