Assemblée générale des copropriétaires
Assemblée générale des copropriétaires
L’assemblée générale des copropriétaires doit obligatoirement avoir lieu une fois par an, mais elle peut avoir lieu aussi souvent que nécessaire. Cela permet aux copropriétaires de participer activement à la vie de la copropriété en prenant part aux décisions.
La convocation doit mentionner au minium la date, l'heure, le lieu, l'ordre du jour et les modalités de consultation des justificatifs des charges. L'ordre du jour a pour but de récapituler l'ensemble des questions qui devront être traitées et votées lors de la réunion.
À savoir : la convocation est adressée à l’ensemble des copropriétaires au moins 21 jours avant la date de sa tenue. Elle peut être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remise en main propre contre récépissé, ou enfin par courrier recommandé électronique.
Définitions complémentaires
Mandat
Le mandat est un acte juridique par lequel une personne physique ou morale donne...
Taxe d'habitation
Elle fait partie des impôts locaux. Elle concerne tous les logements, résidence principale...
