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Acompte

L’acompte est un paiement partiel généralement demandé par le vendeur. Il intervient lors de la signature d’un compromis de vente, d’une promesse de vente ou d’un contrat de réservation. Il implique un engagement ferme des deux parties qui se doivent d’honorer le contrat quoi qu’il arrive. 

En fait, un acompte est un premier versement "à valoir" sur un achat. Il est impossible de renoncer à l'achat du produit dès lors que l'acompte est versé, sauf si un nouvel accord est trouvé avec le vendeur. 

À savoir : le versement d’un acompte n’est pas obligatoire légalement. Ce procédé s’est tout simplement inscrit dans l’usage, c’est également un moyen pour l’acheteur de témoigner de sa bonne foi.

Définitions complémentaires

Acte de vente 

La signature de l'acte de vente est une étape primordiale qui permet d'officialiser la vente...

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Frais de notaire

Les frais de notaire, officiellement appelés « frais d’acquisition », sont calculés en fonction de la...

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