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Frais de notaire : de quoi s'agit-il ?


Lecture : 3 min / 1er juillet 2021

VIDÉO - Lorsque vous décidez de vous lancer dans un projet immobilier, vous allez devoir payer des frais d’acquisition, communément appelés les frais de notaire qui constituent une part des dépenses importantes lors d’une transaction immobilière. 

Cette étape est essentielle et obligatoire avec pour assurer la mutation des droits de propriété de l’acquéreur. Avant de vendre ou d’acheter un bien immobilier, il est donc primordial de bien comprendre de quoi se composent les frais de notaire et leur utilité.

À quoi servent les frais de notaire ?

Les frais d’acquisition regroupent l’ensemble des frais administratifs obligatoires en cas de mutation de propriété. Ils sont réalisés par un notaire, un officier public chargé d’authentifier les actes juridiques, c’est celui qui rédige les contrats, les authentifie et les conserve pour faire valoir vos droits. Pour qu’un transfert de propriété puisse avoir lieu, il faut qu’il soit publié à la Conservation des Hypothèques afin d’être valable, c’est au notaire d’effectuer cette publication. 

L’intervention d’un notaire est indispensable afin de poser un cadre juridique sur une opération immobilière qui va permettre de vous protéger et de prouver l’achat ou la vente du logement. En rédigeant et en signant les actes qu’il remet aux deux parties, le notaire engage sa responsabilité.

Ces frais doivent être payés au notaire le jour de la signature de l’acte de vente par l’acquéreur. Au même titre que les frais d’agence et le prix du bien.

Que comprennent ces frais ?

Les frais d’acquisition immobilière ne rémunèrent pas uniquement le notaire chargé de la vente. Ils se divisent en trois parts :

Les émoluments

Il s’agit de la rémunération du notaire, elle prend en charge les différentes missions dont s’acquitte le notaire. Ils se calculent selon un barème proportionnel au prix du bien défini au sein de l’arrêté du 28 février 2020. Cette part représente en général un dixième du montant total des frais d’acquisition.

Les débours

Il s’agit des sommes acquittées par le notaire pour payer toutes les formalités nécessaires à la réalisation de l’acte notarié. Cela peut concerner la rémunération des différents intervenants lors du projet de vente, comme un géomètre, régler le prix des certificats et documents exceptionnels, les frais de publication de vente, de déplacement…

Les taxes et impôts

Cette part représente l’essentiel des frais d’acquisition et varient d’un logement à l’autre selon le type de bien et la nature de l’acte. Les premières taxes sont les droits de mutation, également appelés les droits d’enregistrement, il s’agit d’un impôt versé à l’Etat et aux collectivités territoriales. À noter que les droits de mutation ne s’appliquent pas pour les logements neufs puisqu’il n’a jamais été enregistré avec un précédent propriétaire. En contrepartie, l’acquéreur doit s’acquitter d’une taxe de publicité foncière à hauteur de 0,715% du prix de vente du bien. 

De plus, pour chaque vente immobilière, le Trésor public demande une taxe de sécurité immobilière pour la publicité foncière et les formalités d’enregistrement. 

Dans certains cas, l’État peut également vous réclamer d’autres taxes additionnelles comme la taxe sur les terrains devenus constructibles ou la taxe sur la plus-value.

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