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La durée de validité des diagnostics


 immobilier 

Lecture : 4 min / 25 fév. 2021

INFOGRAPHIE - Les diagnostics immobiliers permettent d’informer l’acquéreur de l’état du logement. Ils doivent être au nom du propriétaire et respecter une durée de validité. En cas de non-respect des validités, le contrat de vente ou de location peut être annulé ou les prix de vente ou de loyer revus à la baisse.  

Quand faire les diagnostics immobiliers ? 

Lors de la vente d’un bien immobilier, il est essentiel d’informer l’acquéreur de l’état du logement à différents égards. Le propriétaire doit obligatoirement communiquer les diagnostics immobiliers à réunir dans le DDT (dossier de diagnostic technique), qui constitue en quelque sorte la carte d’identité du logement en vente, pour ensuite être transmis au notaire.  

Ils devront toujours être valides au moment de conclure la vente. Ainsi, le vendeur du bien immobilier se prémunit d’éventuels litiges qui auraient lieu après la cession, et l’acquéreur ne pourra pas engager la responsabilité de celui-ci en lui demandant un dédommagement. 

Il est recommandé d’effectuer les diagnostics obligatoires avant l’acte de vente ou même le compromis afin d’informer et de rassurer les potentiels acheteurs qui seront plus enclins à faire une offre.

Quels sont les diagnostics obligatoire ?

À validité courte

Parmi les diagnostics à réaliser lors de la vente d’un bien immobilier, on relève l’ERP (état des risques et pollutions), anciennement ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques). Un bien immobilier est soumis à des risques de catastrophes naturelles et bien souvent des catastrophes technologiques. Il est valable 6 mois et doit être fourni à l’acquéreur si le logement se situe :

    -  Dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (PPR), naturels (PPRN), miniers (PPRM) ou technologique (PPRT) et si cette commune est recensée dans un arrêté préfectoral listant les communes à risque.

    -  Et/ou dans une zone de sismicité 1.

    -  Et/ou dans un secteur d’information des sols (SIS).

    -  Et/ou dans une zone de radon classé en niveau 3.

Le second diagnostic à validité courte est celui des termites, il est obligatoire en cas de vente d’un bien immobilier situé dans une zone d’infestation. En cas de présence de termites dans le bien immobilier, le vendeur a l’obligation d’informer la Mairie. Sa durée de validité est de 6 mois.

À validité longue

D’autres diagnostics immobiliers obligatoires sont à réaliser lors de la vente d’un logement avec une durée de validité plus longue :

  - Le DPE (diagnostic de performance énergétique), permet d’estimer la consommation énergétique du logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre. Il concerne l’ensemble des logements considérés comme anciens. La durée de validité d’un DPE est fixée à dix ans, à moins que des travaux de rénovation énergétique aient été réalisés durant cette période.

    -  Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949. Il est valable 1 an si l’on détecte la présence de plomb, à défaut sa durée de validité est permanente. 

    -  Le diagnostic amiante fait état de la présence ou non de matériaux ou produits contenant de l’amiante. Il concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et est valable 3 ans en cas de présence d’amiante, dans le cas contrainte sa durée de validité est illimitée.  

    -  Le diagnostic gaz contrôle de l’état de l’installation de gaz intérieure. Et s’applique aux logements dont l’installation a plus de 15 ans et qu’elle alimente des appareils fixes, il est valable 3 ans 

   - Le diagnostic électricité contrôle l’état de l’installation électrique intérieure et s’applique aux logements dont l’installation a plus de 15 ans, il est valable 3 ans.  

    -  Le diagnostic Loi Carrez consiste à réaliser le métrage de la surface habitable des logements en copropriété, il présente une durée de validité illimitée en cas d’absence de modifications. 

    -  Le diagnostic assainissement pour les logements non raccordés au réseau public est valable 3 ans

    -  Le diagnostic mérule, un champignon lignivore qui s’attaque à la cellulose de bois essentiellement dans les endroits humides, avec un manque de ventilation et de lumière. Certains secteurs géographiques obligent ce diagnostic par arrêté préfectoral. Sa durée de validité n’est pas clairement définie mais il est conseillé de se servir d’un rapport de moins de 6 mois.

Les diagnostics techniques doivent être obligatoirement réalisés par un diagnostiqueur certifié par l’État. Le coût du DDT dépend du nombre de diagnostics à effectuer sur le logement en vente, et donc de la date de réalisation des derniers diagnostics.

Infographie

Infographie durée de validité diagnostics immobilier
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